pezsi

La situation en Grèce et surtout la cacophonie suite à la décision grecque de procéder à un référendum concernant l'approbation du plan de sauvetage négocié avec les autres Etat de la zone Euro montre clairement que la prise de décision au sein de la zone Euro et sa gouvernance sont complètement inadaptées. Il y a donc un besoin urgent de réformer la prise de décision entre les Etats de l'Eurozone.

Tout d'abord il convient que la Commission reprenne en main sa compétence d'initiative et fasse des propositions au lieu de laisser le Conseil et notamment le couple franco-allemand faire la pluie et le beau temps. Comme le proposent les Néerlandais, on pourrait désigner un Commissaire responsable de l'Euro qui aurait le même type de compétences que le Commissaire à la Concurrence (possibilité de lancer des investigations et d'imposer des amendes aux Etats ne respectant pas les règles notamment) ce qui lui permettrait d'harmoniser les décisions prises au sein de la zone Euro dans de nombreux domaines. On pense notamment à la politique budgétaire dans le cadre du Semestre européen, processus qui permet à la Commission de contrôler les budgets des Etats membres afin de s'assurer d'une cohérence entre les budget des différents Etats membres, mais on pourrait voir beaucoup plus loin.

En effet, il est temps de renforcer le Marché Unique en permettant réellement aux Européens de travailler et de se déplacer dans les autres Etats membres. Cela passe évidemment par une harmonisation des législations du travail, mais aussi de la fiscalité, des retraites ou encore de l'éducation. Cette harmonisation permettrait d'en finir avec le dumping social et la concurrence fiscale qui fait que trop peu d'Européens osent partir vivre dans des pays où on leur propose un emploi, sous prétexte que les salaires dans ce dernier sont trop faibles. Cela permettrait également de rendre plus acceptable les délocalisations dans la mesure où assurés de toucher un salaire décent, d'avoir les connaissances de base pour pouvoir communiquer avec les personnes dans le pays d'accueil, du fait d'un socle commun de connaissances linguistiques qui pourrait être instauré dans l'ensemble des Etats membres, de bénéficier de la portabilité de leurs droits à pension, les Européens ne verraient plus d'obstacles réels à aller vivre dans un autre Etat membre que le leur.

Par ailleurs, une autre possibilité afin de renforcer le pouvoir des peuples dans le cadre de décisions portant à conséquence pour l'ensemble de l'Union européenne, serait de soumettre ce type d'accords à l'approbation du Parlement européen, qui reste ne l'oublions pas, l'organe de représentation des peuples européens.

Enfin, dans le cadre de sanctions, il pourrait être utile, comme le proposent les Néerlandais, de priver un Etat qui laisse trop longtemps filer son déficit de son droit de vote au Conseil et à termes, de l'exclure de la zone Euro. Le fait de graver dans le marbre ce type de règles devrait permettre d'en finir avec la tradition du recours au principe de la pression des pairs qui, il faut bien le reconnaitre, n'a pas montré beaucoup de résultats ces derniers temps...

Evidemment pour arriver à cela, il faudra passer par un changement des Traités. Et bien entendu, la modification du Traité imposera une ratification par les 27 Etats membres avant que les changements ne puissent entrer en vigueur. Il est donc peu probable que ce soit le cas rapidement, sauf si la situation empire de façon incontrôlable. 

Qui a dit qu'une crise était également une opportunité?

Il faut croire que nous n'avions pas assez de problèmes comme cela. Après l'accord obtenu le 26 octobre par les Chefs d'Etat et de gouvernement de la zone Euro sur un nouveau plan de sauvetage de la Grèce, un renforcement du fonds de stabilité et la recapitalisation du secteur bancaire, on pensait que c'était bon. Et bien en fait on s'était trompés.

Le Premier Ministre grec, Georges Papandréou, a décidé de soumettre le deuxième plan de sauvetage de la Grèce à un référendum, en plus du vote au Parlement grec. Ce référendum concernerait le plan d'aide fraichement adopté, le renoncement volontaire par les banques à une partie de la dette grecque et les très impopulaires mesures d'austérité. Notons que si le vote au Parlement est plus ou moins certain d'être positif, les députés du PASOK disposant de la majorité au parlement, il est quand même beaucoup plus difficile de parier sur le résultat d'un référendum.

Et c'est un gros risque que prend le Premier Ministre grec. En effet, en cas de vote négatif, l'accord entre la Grèce, la Commission, la BCE et le FMI sur le versement de l'aide en échange d'un programme d'austérité serait caduc. Il n'y aurait donc plus de moyen pour la Grèce d'honorer ses engagements vis-à-vis des marchés et le pays ferait défaut, avec les conséquences que l'on sait sur la zone Euro et l'économie mondiale.

En revanche, si le vote est positif, Monsieur Papandréou sortira renforcé de cette épreuve, puisque la décision de prendre des mesures draconniennes aura été prise par le peuple et plus par son gouvernement. Cela lui permettrait de faire taire les critiques du parti d'opposition, Nouvelle Démocratie, et d'éloigner le risque de devoir organiser des élections anticipées et ainsi de poursuivre les réformes engagées.

On ne sait pas encore quand exactement aura lieu ce référendum, on évoque le mois de janvier, ni quelle sera la formulation de la question qui sera posée aux Grecs. Monsieur Papandréou a expliqué que la question porterait sur le soutien apporté par le peuple grec aux mesures d'austérité et à l'accord sur la dette en échange d'une aide financière étrangère. Certains évoquent plus directement la volonté des Grecs de rester ou pas dans la zone Euro, c'est le cas du Ministre finlandais des Affaires européennes, Alexander Stubb. Quant au Ministre des Finances grec, Evangelos Venizelos, il considère que le référendum reviendra à demander aux Grecs s'ils souhaitent rester dans le monde dévelopé ou retourner dans les années 1960.

Concernant les raisons de ce choix, certains évoquent un moyen pour le Premier Ministre grec de mettre la pression sur les banques avec lesquelles les discussions sur les modalités du renoncement à une partie de la dette grecque n'ont pas encore été conclues. La possibilité de voir cet accord soumis à un référendum pourrait inciter les banques à accepter un accord plutôt que de risquer de tout perdre en cas de rejet.

Dans tous les cas, il semble que le Premier Ministre grec abatte une de ses dernières cartes. Souhaitons qu'il ait une main heureuse!

Comme vous le savez peut-être, la grande décision qui a été prise lors du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de la zone Euro le 26 octobre dernier, c'est la création, sous l'égide du FMI, d'un fonds d'investissement qui permettra, aux côtés de la Facilité EFSF, le fameux fonds de sauvetage européen, de racheter de la dette des pays en difficultés, afin de la stabiliser et de protéger ces pays des conséquences d'une dégradation de leur notation, pour schématiser grossièrement.

L'Union européenne a donc décidé d'appeler à la rescousse les émergents, Chine, Brésil, Russie, Inde et Afrique du Sud en tête. Mais à quel prix? Il serait en effet illusoire de s'imaginer que ces pays vont s'engager à investir pour stabiliser les économies européennes simplement par philantropie et au nom de la solidarité internationale. Il semble peu probable, en effet, que le seul argument de la bonne santé financière de leur principal débouché commercial suffise à justifier une intervention financière substantielle. La question est donc que va-t-on lâcher en échange de ce soutien?

Il y a là matière à spéculation, va-t-on basarder la lutte contre le changement climatique? Laissera-t-on tomber la promotion de normes sociales élevées, les droits de l'Homme, le tout à la fois, les paris sont ouverts! Et si au final, on était contraints, comme la Grèce, de vendre des pans entiers de nos économies, en échange du soutien chinois et des autres? Personne ne peut encore le dire, mais la question fait débat en Europe.

Certains évoquaient récemment l'idée que les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Eurozone seraient prêts à tout pour sauver l'Euro, même à mettre en place des mesures auxquels ils se sont jusqu'à présent opposés, partant du principe que la fin de l'Euro serait infiniment plus coûteuse que quelque mesure de sauvetage que ce soit. Peut-être qu'avant de proposer ce type de solution, qui risque une fois encore de fournir des arguments aux eurosceptiques et autres populistes, pour taper sur l'Europe, ils auraient pu envisager d'autres scenarios.

Je n'ai personnellement pas de réponse à ces questions. Je serais ravi, en revanche, si mes lecteurs avaient un avis sur le sujet, qu'ils me le fassent partager.