Après la bourde de Standards & Poors, qui annonçait par erreur la semaine dernière la dégradation de la note de la France, les réactions avaient été nombreuses pour condamner le manque de sérieux des agences de notation. Nul doute que cette bévue avait rendu encore plus déterminé dans sa démarche le Commissaire au Marché Intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier.
Sa proposition de révision du Règlement relatif aux agences de notation, présentée aujourd'hui lors de la réunion du Collège des Commissaires, vise en priorité à renforcer la concurrence sur le marché de la notation, à accroitre la transparence et surtout à réduire les conflits d'intérêts potentiels.
En premier lieu, la proposition de la Commission impose une rotation périodiques, afin de limiter les conflits d'intérêts. En effet, la pratique veut que l'emprunteur rémunère l'agence qui l'évalue de sorte que les uns sont tentés de choisir une agence qui leur est favorable et les autres sont tentées de noter favorablement leurs clients, de peur de voir des contrats leur échapper. Dans la proposition qui sera soumise prochainement au Parlement et au Conseil, on prévoit que les émetteurs changent d'agence tous les trois ans.
Par ailleurs, les agences de notations devront justifier de façon plus détaillée les raisons qui sous-tendent leurs notations et transmettre ces informations à l'Autorité européenne des Marchés financiers (ESMA) qui compilera et rendra ainsi disponible toutes les notations relatives à un instrument donné. En outre, tout changement dans les méthodes utilisées pour obtenir une notation devra être validé par l'ESMA.
Enfin, si le Règlement est adopté, les agences de notation deviendront responsables au civil en cas de violation des règles, que ce soit intentionnellement ou par négligence. Un investisseur qui s'estimerait lésé par la notation émise suite à une violation du Règlement pourra ainsi intenter un procès au civil à l'encontre d'une agence de notation auprès d'un tribunal national et la charge de la preuve incomberait alors à l'agence.
En revanche, le Collège des Commissaires n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur la possibilité de suspendre la notation d'un Etat bénéficiaire d'un programme d'assistance. Il semble en effet que d'importantes divisions se soient faites jour durant la réunion des Commissaires de ce midi à Strasbourg et une dizaine de Commissaires se serait opposée à cette proposition, arguant qu'elle était contre-productive. Le Commissaire Barnier semble en avoir pris acte et remisé sa proposition. Il a déclaré à ce sujet que celle-ci était innovante, peut-être trop.
Décidément, les génies ne sont jamais compris par leur époque. Espérons que ça change!
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